Existe-t-il une assurance pour les voitures sans permis ?

Certes, conduire une voiturette ne nécessite pas d’avoir le permis de conduire. En revanche, souscrire à une assurance est une obligation, comme n’importe quel véhicule terrestre à moteur.

Le champ d’application de l’assurance voiture sans permis

Pour pouvoir circuler avec une voiture sans permis, il faut s’en remettre à l’article L 324-1 du Code de la Route. Ce dernier reprend d’ailleurs la teneur des textes du Code des Assurances, dans les articles L 211-1 et L 221-2. Cela signifie que quiconque conduisant un véhicule doit prendre une assurance qui couvre la responsabilité civile.

Les différences entre une voiture classique et une voiture sans permis

L’assurance d’une voiture sans permis et celle d’une voiture classique ne sont pas identiques. Au niveau du prix, l’assurance d’une voiturette est moins chère. Ceci s’explique par le fait que la vitesse est réduite sur une voiture sans permis et elle parcourt peu de kilomètres comparée à l’automobile classique. Par conséquent, le principe de bonus/malus qui s’applique aux automobilistes n’est pas effectif sur les voitures sans permis. Dans tous les cas, ces dernières doivent observer les dispositions prises prévues par le Code de la Route.

L’étendue de la couverture d’une assurance voiture sans permis

L’assurance responsabilité civile est l’assurance minimum à prendre pour couvrir les dommages occasionnés par une voiture sans permis à un tiers. L’assurance couvre aussi bien les passagers que les cyclistes et les piétons ou une autre voiture. Il est à noter que le conducteur d’une voiture sans permis qui est responsable d’un dégât n’est pas couvert s’il n’opte que pour la responsabilité civile.